Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Champ d’application

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu ces Conditions Générales d’Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

À titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation par accord écrit. De telles dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à l’égard d’un Utilisateur les dispositions qui étaient en vigueur au moment où l’Utilisateur a utilisé la Plateforme.

2. Plateforme

a. Accessibilité et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons offrir de garantie de fonctionnement absolue et nos actions doivent donc être considérées comme étant couvertes par une obligation de moyens.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou même d’éléments nuisibles sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à la Plateforme ou d’en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.

b. Contenu

Vespaway détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte un grand soin aux informations qui s’y trouvent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans assumer aucune responsabilité à cet égard.

Vespaway ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité des informations présentes sur la Plateforme. Par conséquent, il est possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou actualisées. En conséquence, Vespaway ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir en raison des informations fournies sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs, nous prions chaque Utilisateur de nous en informer par e-mail dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Vespaway n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité seule et exclusive de l’Utilisateur.

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services est limité aux Utilisateurs ayant complété leur inscription sur la Plateforme.

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont exclusivement réservés aux personnes physiques juridiquement capables, après avoir rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme et après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Au moment de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées sur lui-même. L’Utilisateur doit également vérifier régulièrement les données le concernant afin d’en garantir l’exactitude.

L’Utilisateur doit donc fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation d’inscription à nos services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage par conséquent à consulter régulièrement les messages qu’il reçoit sur cette adresse e-mail et, si nécessaire, à y répondre dans un délai raisonnable.

De même, une seule inscription par personne est autorisée.

L’Utilisateur se voit attribuer un code d’identification lui permettant d’accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après l’« Espace Personnel »), sous réserve de la saisie de son mot de passe.

Le nom d’utilisateur est définitif, mais le mot de passe peut être modifié en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.

Vespaway se réserve en tout état de cause le droit de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

2) Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit peut demander sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. Liens vers d’autres sites web

La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. De tels liens n’impliquent pas automatiquement l’existence d’une relation entre Vespaway et le site web externe, ni même d’un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.

Vespaway n’exerce aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.

Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de tout dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. dont la Plateforme est composée ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété de Vespaway ou Vespaway en a obtenu les droits nécessaires, et sont protégés en tant que tels par la législation en vigueur et applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Vespaway, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme « libres de droits » sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme bénéficie d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive, non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord écrit préalable contraire, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur la Plateforme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l’apparence de la Plateforme.

5. Protection des données personnelles

Nous assurons aux Utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Vespaway exclusivement à des fins internes. Vespaway s’engage à respecter la législation applicable en la matière, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Vespaway a son siège social.

7. Autres dispositions

Vespaway se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, Vespaway se réserve le droit de prendre des sanctions et des mesures de compensation appropriées. Vespaway se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme ou à nos services de manière temporaire ou permanente. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité de Vespaway, ni donner lieu à aucune forme de dédommagement.

L’illégalité ou l’invalidité totale ou partielle d’une disposition de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide servant le même objectif.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, pour ce qui concerne les Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé « Client »).

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Des exceptions aux dispositions des Conditions Générales de Vente peuvent être faites dans des cas exceptionnels, à condition que ces exceptions aient été convenues par écrit. De telles dérogations peuvent consister à modifier, ajouter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

Vespaway se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de temps à autre. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date.

2. Boutique en ligne

Via la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services proposés. La présentation des produits ou services proposés (par exemple via des photos) n’a pas de valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, le Vendeur ne peut en être tenu responsable.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont par ailleurs indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont mentionnés avant la validation finale de la commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de compléter une commande en ligne à l’aide d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l’endroit indiqué.

Le Client doit fournir une adresse e-mail valide, des données de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le Vendeur peut s’effectuer via cette adresse e-mail.

De plus, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème dans le chef du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation vaut signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet constituent la preuve de son accord à la vente et au paiement des sommes dues dans le cadre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de contrôle des commandes et des moyens de paiement afin de le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, notamment en demandant des données d’identification au Client.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat avec paiement, le Vendeur enverra l’achat au Client, ainsi qu’une facture, à moins que cette dernière ne soit livrée avec la commande.

Le Client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse autre que l’adresse de livraison en adressant une demande en ce sens au service client avant la livraison (voir les coordonnées ci-dessous).

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais afin de remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix concerné, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés au moyen d’enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable considéré notamment comme moyen de preuve.

7. Livraison

La livraison n’intervient qu’après confirmation du paiement par la banque du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne. Les frais supplémentaires résultant d’informations incomplètes ou erronées de la part du Client seront facturés au Client.

La livraison a lieu, selon la méthode choisie par le Client, dans les délais suivants :

8 jours

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de livraison, aucun dédommagement ne peut être exigé du Vendeur ou du transporteur. Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente jours après la date de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le Client peut être remboursé.

a. Vérification de la commande

À la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans le cas où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou endommagés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur.

La vérification est réputée effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a accepté la commande sans réserve.

Toute réserve non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité envers le Client.

b. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le Client en informera le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non introduite dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité envers le Client.

c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son intégralité et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Retour du produit par voie postale dans les 30 jours suivant la date de livraison de la commande à l’adresse suivante : Vespaway, Brusselmansstraat 61, 9255 Buggenhout

Toute réclamation et tout retour non effectués conformément aux règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégagent le Vendeur de toute responsabilité envers le Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser doit être renvoyé au Vendeur dans son intégralité et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Si le Client est un consommateur, il dispose de deux ans à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Néanmoins, si le produit acheté était un bien d’occasion, la période de garantie est d’un an.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après sa découverte.

9. Droit de rétractation

Cet article ne s’applique que dans la mesure où le Client est un consommateur. Si tel est le cas, le Client peut exercer son droit légal de rétractation et résilier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison (la prise de possession) des biens ou dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat de services.

a. Retour et remboursement

Ce paragraphe ne s’applique que dans la mesure où l’achat porte sur des biens.

Après notification de sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer ou retourner les biens.

Le Client peut demander le remboursement du produit retourné, sans frais supplémentaires. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.

Le retour ou l’échange du produit ne peut être accepté que si les produits sont encore complets, intacts et dans leur état d’origine, notamment avec un emballage complet et intact et dans un état permettant la revente.

Le Vendeur remboursera au Client tous les montants payés, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou l’envoi de la preuve d’expédition des biens.

b. Exceptions au droit de rétractation

Toute rétractation non effectuée conformément aux règles et délais du présent article et de la législation applicable ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité envers le Client.

Si la commande porte, en tout ou en partie, sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte expressément que le contrat puisse être exécuté immédiatement. Le Client reconnaît par la présente qu’il perd son droit de rétractation si le contrat est exécuté immédiatement.

Si la commande porte, en tout ou en partie, sur la fourniture de services, le Client accepte expressément que le Vendeur puisse exécuter les services immédiatement. Le Client reconnaît par la présente renoncer à son droit de rétractation dès que le Vendeur a pleinement exécuté le contrat.

c. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :

Vespaway
Brusselmansstraat 61
9255 Buggenhout
Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE1006.325.114
E-mail : info@vespaway.be
Téléphone : +32 456 76 06 04

Je/Nous (*) vous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le bien (*)/la prestation de service ci-dessous :
________________________________
________________________________
________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : __________

Nom(s) du (des) consommateur(s) : __________

Adresse(s) du (des) consommateur(s) : __________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :
____________________

Date : __________

* Biffer la mention inutile

10. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

11. Force majeure

Si le Vendeur est empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il s’agit d’un cas de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre tout ou partie de l’exécution de la commande pour la durée de la force majeure. Le Vendeur en informera immédiatement le Client.

Si la force majeure persiste plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties a le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée adressée à l’autre partie. Les services déjà effectués par le Vendeur seront néanmoins facturés au Client au prorata.

12. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées illégales ou nulles, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

L’illégalité ou l’invalidité totale ou partielle d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente ne porte pas atteinte à la validité et à l’application des autres clauses.

Le vendeur se réserve le droit de remplacer toute disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide ayant le même objet.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège social du vendeur.